Beaucoup de candidats à l’alya organisent leur calendrier autour de la teoudat olé, en pensant que retarder le certificat retarde d’autant le compteur des dix années d’exonération. C’est ce que l’on appelle couramment le décalage de la teoudate olé. La circulaire 1/2011 de l’Autorité fiscale israélienne, publiée le 18 janvier 2011, fixe une règle différente, et c’est elle qui est appliquée par l’administration.

Le point de départ des dix années

La période d’exonération court pendant dix ans à compter de la date à laquelle la personne est devenue résidente israélienne (circulaire 1/2011, paragraphe 4.1.2). Toute la question se déplace donc vers un point unique : à quelle date le centre de vie a-t-il été transféré en Israël. Les critères de la résidence fiscale israélienne, le centre de vie et les deux présomptions de jours de présence, sont détaillés dans cet article.

Les trois dates possibles du transfert du centre de vie

Le paragraphe 3.4 de la circulaire retient la plus précoce des dates suivantes :

Pour une personne seule disposant d’un foyer permanent en Israël, la date à partir de laquelle ce foyer sert effectivement d’habitation (paragraphe 3.4.1).

Pour une personne avec famille, la date à partir de laquelle le foyer permanent en Israël est occupé par un membre de la famille et la famille se trouve en Israël avec elle (paragraphe 3.4.2).

La date du classement comme olé ou comme résident de retour, telle qu’elle figure sur le certificat délivré par le ministère de l’Alya et de l’Intégration (paragraphe 3.4.3).

Le même paragraphe précise que d’autres liens avec Israël peuvent révéler une date antérieure, même lorsque ces trois branches désignent une date différente.

La place de la teoudat olé parmi les trois dates

Le certificat est l’une des trois branches, et la règle est celle de la date la plus précoce. Lorsqu’une autre branche désigne une date antérieure, c’est cette date antérieure qui s’applique. Obtenir la teoudat olé plus tard ne décale donc pas le point de départ si le foyer en Israël était déjà occupé, ou si la famille y était déjà installée.

La décision fiscale 2983/16 illustre la règle dans l’autre sens. Un contribuable avait reçu sa teoudat olé en 2010 sans transférer son centre de vie en Israël cette année-là. Il a été jugé qu’il n’était pas devenu résident israélien à la date du certificat, et la résidence a été fixée au jour du transfert effectif du centre de vie. Cette décision a été rendue par accord, dans les circonstances d’un cas particulier.

La conséquence pratique est inverse de l’intuition courante : le calendrier administratif du certificat ne commande pas le calendrier fiscal, et une installation de fait antérieure peut avoir déjà ouvert la période.

L’année d’adaptation

Un olé hadash ou un résident de retour de longue date peut demander une année d’adaptation, pendant laquelle il est traité comme résident étranger pour une durée d’un an à compter de son arrivée (paragraphes 3.5 et 3.5.3(a)).

La notification se fait auprès du ministère de l’Alya et de l’Intégration, sur le formulaire prévu, dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’arrivée en Israël (paragraphe 3.5.1). Le choix est unique (paragraphe 3.5.4(c)) et il est irrévocable (paragraphe 3.5.4(e)). Une notification tardive n’est admise qu’avec l’accord du directeur de l’Autorité fiscale (paragraphe 3.5.4(d)).

Ce que l’année d’adaptation ne produit pas

Lorsque la personne reste en Israël après cette année, celle-ci est comptée dans les années de bénéfice (paragraphe 3.5.4(a)). L’année d’adaptation ne rallonge donc pas la période de dix ans. Si la personne quitte Israël pendant cette année, celle-ci n’est pas comptée pour l’acquisition du statut de résident de retour de longue date (paragraphe 3.5.4(b)).

Ce que couvrent les dix années

Pendant cette période, l’olé hadash et le résident de retour de longue date bénéficient d’une exonération sur les revenus produits hors d’Israël et d’une dispense de déclaration correspondante. La disposition temporaire de 2026 fonctionne autrement : elle vise les revenus du travail personnel produits en Israël. Les conditions, les plafonds annuels et les exclusions sont présentés dans l’article consacré à cette disposition.

La fenêtre ouverte jusqu’au 10 février 2027

La loi pour l’encouragement de l’alya en Israël et du retour en Israël (disposition temporaire), 5786-2026, ajoute une exonération sur les revenus du travail personnel produits en Israël, pour les années fiscales 2026 à 2030 et dans la limite de plafonds annuels.

L’accès dépend de la date d’acquisition de la résidence israélienne. Le texte de la loi fixe la période de référence jusqu’à la fin de l’année fiscale 2026 et il n’a pas été modifié. L’article 38 de la Loi fondamentale : la Knesset maintient en vigueur une disposition temporaire qui aurait expiré pendant les trois premiers mois du mandat d’une nouvelle Knesset, jusqu’à la fin de ces trois mois. La page de service de l’Autorité fiscale israélienne indique une période de référence allant du 5 novembre 2025 au 10 février 2027.

Retarder l’installation ne décale pas le compteur des dix ans. La fenêtre de la disposition temporaire se referme à la date indiquée.

Ce qui établit la date en pratique

Les trois branches du paragraphe 3.4 reposent sur des éléments datés : l’occupation effective d’un foyer permanent, la présence de la famille en Israël, et la date portée sur le certificat du ministère de l’Alya et de l’Intégration. La circulaire ajoute que d’autres liens avec Israël peuvent établir une date antérieure, ce qui rend la chronologie des faits déterminante.

Sources

Circulaire de l’impôt sur le revenu 1/2011, Autorité fiscale israélienne, 18 janvier 2011, paragraphes 3.4, 3.5 et 4.1.2. Loi pour l’encouragement de l’alya en Israël et du retour en Israël (disposition temporaire), 5786-2026. Lettre de l’Autorité fiscale israélienne, direction de la taxation et du contrôle, 2 août 2026. Circulaire de l’impôt sur le revenu 7/2026. Article 38 de la Loi fondamentale : la Knesset.